1. Champ D’application
La présente politique de protection des données décrit les modalités de traitement des données personnelles lors de l’utilisation du site.
Elle concerne les activités réalisées par les utilisateurs en France, telles que la navigation sur le site, la création d’un compte utilisateur et la réalisation de commandes.
Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique selon l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679.
Les données pouvant être collectées comprennent :
-
Nom et prénom.
-
Adresse de livraison ou de facturation.
-
Adresse électronique.
-
Informations de paiement.
-
Données liées à l’utilisation du site.
2. Collecte Des Informations Et Utilisation Des Cookies
Certaines données peuvent être collectées lors de l’utilisation du site.
Les situations concernées comprennent :
-
Création d’un compte utilisateur.
-
Validation d’une commande.
-
Contact avec le service client.
-
Inscription à des communications électroniques.
-
Navigation sur le site.
Lors de la navigation sur le site, des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés selon l’article 82 de la loi Informatique et Libertés française et la directive ePrivacy 2002/58/CE.
Ces technologies permettent :
-
D’assurer le fonctionnement technique du site.
-
De faciliter la navigation.
-
D’analyser l’utilisation du site.
-
D’améliorer certaines fonctions du site.
Lors de la première visite, un système de gestion du consentement aux cookies est présenté à l’utilisateur selon les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
3. Utilisation Des Données Et Partage Avec Des Prestataires
Les données collectées sont utilisées pour assurer le fonctionnement du site et la gestion des services proposés.
Les objectifs principaux comprennent :
-
Traitement et gestion des commandes.
-
Gestion des demandes adressées au service client.
-
Envoi d’informations lorsque l’utilisateur a donné son accord.
-
Protection du site contre les risques de sécurité.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site :
-
Prestataires de paiement.
-
Prestataires logistiques.
-
Hébergeurs du site.
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Prestataires techniques.
Ces prestataires traitent les données selon l’article 28 du RGPD et uniquement selon les instructions communiquées par nous.
4. Conservation Des Données Et Gestion Des Cookies
Les données personnelles sont conservées pendant une durée correspondant aux objectifs du traitement effectué.
Les périodes de conservation comprennent :
-
Les données liées aux commandes peuvent être conservées pendant une durée maximale de cinq ans selon le Code de commerce français.
-
Certaines données peuvent être conservées pour respecter les obligations prévues par le droit français.
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Les données utilisées pour les communications électroniques peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans.
-
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois.
L’utilisateur peut modifier ses préférences concernant les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.
5. Droits Des Utilisateurs
Selon les articles 12 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Droit d’accès aux données personnelles.
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Droit de rectification des données inexactes.
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Droit à l’effacement des données personnelles.
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Droit d’opposition au traitement des données.
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Droit à la limitation du traitement.
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Droit à la portabilité des données.
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Droit de retirer son consentement à tout moment.
Une vérification d’identité peut être demandée avant le traitement de certaines demandes afin de protéger les données personnelles.
6. Base Juridique Du Traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases définies par l’article 6 du RGPD.
Les traitements réalisés sur le site reposent sur :
-
L’exécution d’un contrat pour la gestion des commandes.
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Le consentement de l’utilisateur lorsqu’une autorisation est nécessaire.
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L’intérêt légitime pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site.
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Le respect des obligations prévues par le droit français et le droit européen.
7. Contact — Service Client
Email : presales@limisadecor.com
Téléphone : +81 (808) 301 76 20
Adresse : 1-14-2 NAKAJUJO, KITA-KU, TOKYO-TO 114-0032, JAPON
Horaires de travail : lundi au vendredi, 08h50–15h50 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France