Politique de confidentialité

1. Présentation Et Champ D’application

La présente politique décrit la manière dont notre boutique collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs lors de l’accès au site.

Ce document est établi conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques lors du traitement des données personnelles (RGPD).

Les dispositions présentées dans cette politique concernent les utilisateurs situés en France lors de la navigation sur le site ou de l’utilisation des services proposés.

Cette politique présente notamment :

  • Les catégories de données pouvant être collectées.

  • Les objectifs du traitement des données.

  • Les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles.

2. Principes Appliqués Au Traitement Des Données

Le traitement des données personnelles est effectué selon l’article 5 du RGPD.

Les principes suivants sont appliqués :

  • Les données sont collectées de manière claire, compréhensible et transparente.

  • Les données sont utilisées uniquement pour des objectifs définis et identifiés.

  • Seules les données nécessaires sont collectées.

  • Les données peuvent être corrigées ou mises à jour lorsque cela est nécessaire.

  • Les données sont conservées pendant une durée limitée.

  • Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données personnelles.

3. Base Juridique Du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases prévues par l’article 6 du RGPD.

Les traitements réalisés sur le site reposent notamment sur :

  • L’exécution d’un contrat pour la gestion des commandes et des services proposés.

  • Le consentement de l’utilisateur lorsqu’une autorisation est nécessaire.

  • L’intérêt légitime pour assurer la sécurité, la stabilité et le fonctionnement du site.

  • Le respect des obligations prévues par le droit français et le droit européen.

4. Droits Des Utilisateurs

Selon les articles 12 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles.

  • Droit de rectification des données inexactes.

  • Droit à l’effacement des données personnelles.

  • Droit d’opposition au traitement des données.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité des données.

  • Droit de retirer son consentement à tout moment.

Une vérification d’identité peut être demandée avant le traitement de certaines demandes afin de protéger les données personnelles.

5. Conservation Et Sécurité Des Données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée correspondant aux objectifs du traitement effectué.

Les périodes de conservation comprennent :

  • Les données liées aux commandes peuvent être conservées pendant une durée maximale de cinq ans selon le Code de commerce français.

  • Certaines données peuvent être conservées pour respecter les obligations prévues par le droit français.

  • Les données utilisées pour les communications électroniques peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée maximale de trois ans.

Les mesures de sécurité comprennent notamment :

  • Chiffrement des données lors de certaines transmissions.

  • Contrôle des accès aux systèmes internes.

  • Sauvegardes sécurisées.

  • Surveillance technique régulière des infrastructures.

6. Partage Et Transfert Des Données

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site.

Ces prestataires comprennent :

  • Services de paiement.

  • Prestataires logistiques.

  • Prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité du site.

Ces intervenants traitent les données selon l’article 28 du RGPD et uniquement selon les instructions communiquées par nous.

Lorsqu’un transfert de données est effectué hors de l’Espace économique européen, les garanties prévues par les articles 44 à 49 du RGPD sont appliquées.

7. Organisation Du Traitement Des Données

La gestion des données personnelles repose sur des procédures internes permettant :

  • De limiter l’accès aux personnes autorisées.

  • D’assurer une utilisation contrôlée des données.

  • De maintenir un niveau de sécurité correspondant aux risques identifiés.

8. Réclamations Et Autorité Compétente

Lorsqu’un utilisateur considère que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles du RGPD, une réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) selon l’article 77 du RGPD.

9. Contact — Service Client

Email : presales@limisadecor.com
Téléphone : +81 (808) 301 76 20
Adresse : 1-14-2 NAKAJUJO, KITA-KU, TOKYO-TO 114-0032, JAPON
Horaires de travail : lundi au vendredi, 08h50–15h50 (hors jours fériés)
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